Termes et conditions générales
Manuel Mobility (Manuel Fernandes)
- Champ d’application
Les conditions générales suivantes sont valables pour la prestation de services de chauffeur privé, dénommée Manuel Mobility (ci-après “Manuel Mobility”).
- Réservation et conclusion du contrat
La réservation d’un véhicule et/ou d’un chauffeur peut être effectuée par tout moyen de communication disponible sur le site manuelmobility.ch et/ou via le réseaux sociaux de Manuel Mobility figurant sur ce site (téléphone, mail, formulaire de contact, etc.).
La réservation n’est valable et le contrat n’est conclu qu’à partir du moment où la réservation de Manuel Mobility a été confirmée par email.
- Annulation
En cas d’annulation du service
- jusqu’au 48 heures avant l’heure de réservation : aucun frais ne sera facturé et l’intégralité du montant prépayé sera remboursé
- jusqu’au 3 heures avant l’heure de réservation : 50% du montant de la commande sera facturés
- moins de 3 heures avant l’heure de réservation ou en cas de non venue: l’intégralité du montant de la commande est due et aucun remboursement de sera effectué.
- Tarifs et ensemble des prestations
Les tarifs des offres spéciales de Manuel Mobility (Offre phare et Destinations du mois) sont publiés en ligne sur manuelmobility.ch. Les tarifs de toute autre prestation de Manuel Mobility sont fournis sur demande par mail ou tout autre moyen de communication approprié.
Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises.
Les tarifs comprennent les services suivants :
- véhicule propre et équipé de la catégorie choisie (Famille, Affaires, Confort, Groupe)
- carburant, vignette autoroutière suisse, assurance du véhicule et du passager
- wi-fi et chargeurs pour les appareils mobiles
- iPad connecté à Internet avec accès à Spotify et Netflix.
Les tarifs ne comprennent pas les services suivants :
- heures et kilomètres supplémentaires
- les frais de parking, de péage autoroutier (hors Suisse), de tunnel et de ferry
- les frais du chauffeur : 30 CHF par repas (après 4 heures de travail), hébergement 150 CHF par nuit.
- Tarifs forfaitaires
Les tarifs incluent un certain nombre d’heures et un kilométrage défini qui sont indiqués à chaque fois. En cas de dépassement, les heures et les kilomètres supplémentaires sont facturés. Le délai d'attente est calculé au prorata du tarif pour les heures supplémentaires.
- Transferts aéroports
Sur demande, le conducteur attend à la sortie, après le tapis roulant et la douane en présentant une pancarte avec le nom. Le temps d'attente du chauffeur inclus dans le tarif est de 40 minutes au maximum après l’atterrissage de l’avion. Un montant de CHF 100.- par heure d'attente supplémentaire est facturé (chaque quart d’heure entamé est facturé à CHF 25.-).
- Itinéraires
Le tarif comprend le trajet le plus court et le plus rapide entre deux destinations. Si le passager souhaite emprunter un autre itinéraire ou faire une halte en chemin, les kilomètres et le temps supplémentaires sont facturés.
- Véhicules
Les véhicules sont propres et bien équipés. La catégorie de véhicule réservée est garantie mais pas le véhicule en lui-même ni le modèle de véhicule. Manuel Mobility se réserve le droit de fournir gratuitement au client un surclassement à la catégorie supérieure ou de mettre exceptionnellement à sa disposition un modèle de véhicule équivalent.
- Réclamations
En cas d’insatisfaction relative à un parcours ou une prestation de services, les réclamations doivent être adressées par écrit à l’adresse mail fournie lors de la réservation du service.
- Méthodes de paiement
Méthodes de paiement acceptés :
- cartes de crédit et débit Visa, Mastercard, American Express, Discover / Diners, Union Pay
- Paiements sans contact (NFC) (Apple Pay and Android Pay)
- Twint
- Bitcoin
- espèce en CHF ou EUR (1 EUR = 1 CHF)
- sur facture (à partir de la troisième commande et uniquement pour les entreprises basées en Suisse).
- Responsabilité
La responsabilité de Manuel Mobility vis-à-vis de la clientèle n’est engagée qu’en cas d’intention frauduleuse et de négligence grave. La responsabilité des auxiliaires est exclue.
Manuel Mobilité décline toute responsabilité en cas de retards causés par les forces naturelles, les embouteillages, une panne, des informations erronées concernant l'adresse de prise en charge ou de destination, ou toute autre situation qui est hors de contrôle de Manuel Mobility.
- Liens tiers
Manuel Mobility décline toute responsabilité quant au contenu diffusé sur les sites Internet de tiers reliés via des liens ou par un autre moyen.
- Erreurs
Manuel Mobility met tout en œuvre pour que le contenu de son site web soit correct et actuel. Néanmoins, malgré toutes les précautions, des indications erronées ou des erreurs par inadvertance ne peuvent pas être exclues.
- Droit applicable et for juridique
Ces conditions générales et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles du droit international privé. Le for juridique est La Tour-de-Peilz VD, à l'exception des cas pour lesquels la loi sur le lieu de juridiction impose un autre for.
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